Votations fédérales et votation cantonale
Informations
- Date
- 18 juin 2023, 10h00 - 12h00
- Local
Administration communale
Rez-de-chaussée
Rue du Château 93
1680 Romont
Tél. 026 652 90 90- Contact
- Yves Bard, secrétaire communal
Objets fédéraux
Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique
- Description
- Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous référer au site de la Confédération
- Formulation
- Acceptez-vous la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) ?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Arrêté fédéral
Mise en oeuvre du projet de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises
- Description
Pour tous renseignements complémentaires concernant cet objet, veuillez consulter le site de la Confédération
- Formulation
- Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises) ?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Arrêté fédéral
Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19
- Description
- Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous référer au site de la Confédération
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Arrêté fédéral
Objets cantonaux
Délocalisation du Musée d'histoire naturelle dans le dépôt transformé de l'ancien Arsenal à Fribourg, et création d'une nouvelle exposition permanente
- Description
- Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous référer au site du Canton
- Formulation
- Acceptez-vous le décret relatif au crédit d'engagement permettant la construction du nouveau Musée d'histoire naturelle ?
- Niveau
- Canton
- Type
- -