Acomptes d'impôt communal 2024

La Ville de Romont est chargée de la perception de l’impôt communal. Pour l’année 2024, le taux d’impôt communal est de 90% de l’impôt cantonal pour le revenu et la fortune ainsi que pour le bénéfice et le capital.

Les acomptes d’impôts communaux se divisent en 9 tranches et sont payables de fin mai 2024 à fin janvier 2025.

Chaque contribuable redevable d’au moins CHF 200.– d’impôt communal reçoit :

• 1 bordereau d’acompte unique, totalisant le montant des 9 acomptes.
• 9 bordereaux d’acomptes, se montant à 1/9^ème du montant total, payables de fin mai 2024 à fin janvier 2025.
• 1 bordereau de versement volontaire, dont le montant est à fixer par le contribuable, selon les informations connues lorsqu’il remplira sa déclaration d’impôts 2024 au début de l’année 2025.

Comment les acomptes 2024 ont-ils été calculés ?

Les impôts demandés sont provisoires. Les acomptes ont été calculés sur la base des dernières données connues, soit en principe sur l’avis de taxation 2022. Etant donné que le Service cantonal des contributions a du retard dans l’établissement des avis de taxation, il est possible que les acomptes soient basés sur les données 2021.

Que dois-je entreprendre si les acomptes calculés ne correspondent plus à la réalité ?

Le contribuable dont la situation financière s’est récemment modifiée de façon conséquente peut demander de reconsidérer le montant des acomptes proposés. Il en va de même pour le nouveau contribuable à qui des acomptes disproportionnés auraient été facturés. Ces demandes sont à faire au Service des finances par mail à finances@romont.ch ou par téléphone au 026 652 90 60.

Vous pouvez aussi payer des acomptes inférieurs ou supérieurs à ceux estimés sans nous en informer. Nous vous rendons toutefois attentifs au fait que, si votre décompte final s’avère plus élevé que le montant des acomptes versés, des intérêts moratoires de 3% seront dus.

A quelle date vais-je recevoir le décompte final de mes impôts ?

Le bordereau d’impôt final, mentionnant les acomptes payés pour l’année considérée, est établi et envoyé à la suite de l’établissement de la taxation par le Service cantonal des contributions, soit en principe dans le courant de l’année qui suit l’exercice fiscal.

A quoi sert la QR-facture intitulée « Versement volontaire 2024 » ?

Lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt 2024 au début de l'année 2025, vous pourrez calculer votre revenu et fortune imposables 2024. Si, à ce moment-là, vous deviez constater que l'impôt réellement dû est sensiblement plus élevé que les acomptes payés, ce bulletin vous permettra de compléter le versement de vos acomptes 2024.

Bulletin unique

Le contribuable peut renoncer à recevoir 9 bulletins de versement. Dans ce cas, seuls un bulletin de versement avec le montant total annuel à verser et un bulletin sans montant pour l’acompte volontaire seront transmis. Pour l’année 2024, un escompte de 0.2% est accordé au contribuable qui décide d’effectuer un paiement unique à la date du 31 mai 2024. L’escompte est déjà pris en compte dans le montant imprimé par le Service des finances.

Si le contribuable ne souhaite plus recevoir les 9 bulletins de versement dès l’année prochaine, il lui suffit de nous le faire savoir par mail (finances@romont.ch). Les données du QR code du bulletin de versement unique sont également utilisables pour saisir des paiements récurrents via un programme de paiement bancaire ou postal.

Paiement électronique

Actuellement, le système de facturation des impôts de la Ville de Romont ne permet pas l’envoi des acomptes et des bordereaux d’impôts via Internet ou e-bill.

Intérêts

Si les acomptes 2024 n’ont pas été payés dans leur intégralité et que votre décompte final s’avère plus élevé que les acomptes payés, des intérêts moratoires de 3% seront dus.

Si les acomptes payés sont trop élevés, un intérêt rémunératoire de 0.2% sera accordé sur les montants remboursés.

Un décompte d'intérêt n'est pas établi lorsque les intérêts (moratoires ou rémunératoires) sont inférieurs à CHF 10.–. Le Service des finances est en droit de demander des justificatifs si les acomptes versés sont trop élevés. 

Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet du Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/impots/paiement-des-impots/payer-les-impots-faq.

Taux d'impôt

Liens utiles

Service cantonal des contributions du Canton de Fribourg

Fritax : 
application permettant la saisie sur ordinateur personnel des données nécessaires à la taxation des personnes physiques

Impôts-easy
informations sur les impôts pour les jeunes