Attestations diverses personnes étrangères
Listing des documents délivrés par le Contrôle des Habitants | ||
Attestation de prise en charge | ||
Attestation de résidence | ||
Attestation d'établissement (pour légitimer un séjour en résidence secondaire) | ||
Attestation de départ | ||
Attestation de naissance | ||
Attestation de résidence pour famille | ||
Autorisation de voyage | ||
Certificat d'établissement (lors de l'inscription au contrôle des habitants, à réception permis séjour) | ||
Certificat de bonne vie et moeurs | ||
Copie certifiée conforme | ||
Demande de renseignements d'adresse | ||
Légalisation de signature | ||
Sceau pour demande auprès de l'OCN | ||
Sceau pour "attestation de vie" |