Votation fédérale du 24 novembre 2024
Informations
- Date
- 24 novembre 2024, 10h00 - 12h00
- Description
Pour tous renseignements concernant cette votation fédérale, veuillez vous référer au site de la Confédération
Objets fédéraux
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales
- Description
- Formulation
- Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales ?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Modification du code des obligations (droit du bail : sous-location)
- Description
- Formulation
- Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location)?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Modification du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)
- Description
- Formulation
- Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre) ?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations)
- Description
- Formulation
- Acceptez-vous la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations) ?
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -