Enseignes et panneaux publicitaires
Les installations d’enseignes et de panneaux d’affichage à usage publicitaire sont soumises à autorisation.
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Panneaux publicitaires aux entrées de ville à titre temporaire |
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Documents pour la demande d'autorisation :
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La demande doit être déposée auprès du service technique communal, pour traitement et décision.
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Enseignes et panneaux d’affichage à usage publicitaire à titre définitif |
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Documents pour la demande d'autorisation :
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Plusieurs éléments sont pris en considération, notamment la sécurité routière et l’esthétique. Selon les cas, d’autres autorisations sont nécessaires (permis de construire, autorisation d’utiliser le domaine public, etc.).
Dans un premier temps, ledit formulaire doit être déposé auprès du service technique communal, pour préavis. Par la suite, l'autorité communale transmettra son préavis ainsi que les pièces du dossier à la Préfecture de la Glâne, autorité de décision.
Le service technique communal se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Objets associés
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| Formulaire de demande - enseignes et panneaux (PDF, 82.56 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire de demande - enseignes et panneaux |
| Directives pour l'affichage temporaire aux entrées de ville (PDF, 117.36 kB) | Téléchargement | 1 | Directives pour l'affichage temporaire aux entrées de ville |
| Plan des panneaux aux entrées de ville (PDF, 142.04 kB) | Téléchargement | 2 | Plan des panneaux aux entrées de ville |
| Nom | Téléphone | Contact |
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| Service technique | 026 652 90 70 | technique@romont.ch |