PAD-Cadre "Arruffens" - Enquête publique du 15 novembre 2024 au 16 décembre 2024
| Requérante : |
Commune de Romont |
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Objet : |
Mise à l'enquête publique du Plan d'aménagement de détail - Cadre (PAD-Cadre) "Arruffens". Le dossier mis à l'enquête publique comprend le plan d'implantation du PAD-Cadre, le règlement du PAD-Cadre et ses annexes, le plan des bonus d'IBUS, un plan de coupes illustratives ainsi que le rapport au sens de l'art. 47 OAT. |
| Permanence : |
Afin de répondre aux questions de la population, deux permanences se dérouleront à la grande salle de l'Hôtel de Ville, Rue du Château 112, 1680 Romont :
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Le dossier peut être consulté au bureau communal et à la Préfecture de la Glâne durant les heures d'ouverture des bureaux. Les remarques ou oppositions éventuelles dûment motivées sont à adresser au conseil communal de Romont, sous pli recommandé, jusqu’au 16 décembre 2024, à minuit.
Objets associés
| Nom | |||
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| Plan d'implantation du PAD-Cadre (PDF, 3.87 MB) | Téléchargement | 0 | Plan d'implantation du PAD-Cadre |
| Règlement du PAD-Cadre et ses annexes (PDF, 16.52 MB) | Téléchargement | 1 | Règlement du PAD-Cadre et ses annexes |
| Plan des bonus d'IBUS (PDF, 4.13 MB) | Téléchargement | 2 | Plan des bonus d'IBUS |
| Plan de coupes illustratives (PDF, 19.34 MB) | Téléchargement | 3 | Plan de coupes illustratives |
| Rapport au sens de l'art. 47 OAT (PDF, 8.5 MB) | Téléchargement | 4 | Rapport au sens de l'art. 47 OAT |
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Service technique | 026 652 90 70 | technique@romont.ch |